Politique de confidentialité et conditions générales de vente.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

SMART TECH,
Rue du Pairay 5
4100 Seraing

2. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.smart-shop.be

Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Le site internet smart-shop.be vous propose tous produits destinés notamment à l’équipement de votre maison que vous pouvez acquérir sous la forme d’une commande en ligne avec livraison (à domicile ou en point retrait) ou avec un retrait dans l’un de nos magasins.
Toute confirmation d’une commande saisie sur le site internet www.smart-shop.be matérialise de votre part l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Aussi, il vous est fortement recommandé d’en prendre connaissance et ceci avant toute confirmation de commande. Par la même occasion, à l’étape finale de votre commande, il vous sera demandé de valider les conditions générales.
En commandant sur le site www.smart-shop.be, vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes et déclarez que l’acquisition de ces produits est destinée à un usage privatif.
Afin de vous offrir le meilleur service, nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Cela étant, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront applicables. Aussi, vous disposez de la faculté de les conserver (par sauvegarde ou impression) pour pouvoir, le cas échéant, les invoquer à tout moment. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

3. OFFRE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1 Les offres de produits et leur prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Les photographies, les illustrations et les textes présents sur smart-shop.be ne sont pas contractuels tant qu’ils ne portent pas sur les qualités et caractéristiques essentielles du produit.

3.3 Tous les produits sont conformes à la législation et aux réglementations Belges, mais il vous revient d’en apprécier leurs conditions de compatibilité avec leur usage, leur installation ainsi qu’avec les produits complémentaires déjà en votre possession. Cette appréciation avant toute commande est essentielle dans la mesure où, en dehors des règles relatives à la rétractation, aucun produit ne sera échangé ou remboursé pour convenance personnelle.

3.4 Vous êtes informé que les produits vendus sur smart-shop.be le sont uniquement à l’usage des particuliers personnes physiques, ne sont pas destinés à un usage intensif ni professionnel, collectif ou associatif. A défaut, vous ne seriez plus en situation de faire valoir une quelconque garantie ni à notre endroit, ni à l’endroit d’ailleurs de nos propres fournisseurs.

3.5 Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de nos clients, nous nous réservons la faculté de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande appréciée anormale eu égard les quantités de produits habituellement commandées par un consommateur. De même, nous nous réservons la faculté de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure.

4. PRIX

Tous les prix des produits proposés sur smart-shop.be sont exprimés en euros, TVA, Recupel et autres taxes et contribution incluses, hors la participation aux frais de livraison, aux frais de préparation et le cas échéant de mise en service. Les frais de livraison sont consultables sur le site smart-shop.be.
Les offres de produits et les prix présentés sur smart-shop.be ne sont valables que pour les commandes en ligne. Nous sommes en effet susceptibles de vous présenter sur smart-shop.be des produits proposés à la vente non disponibles directement à la vente en magasin, de telle sorte que ces produits ne sont disponibles que sous la forme d’une commande en ligne avec livraison (à domicile ou en point retrait).

5. LA COMMANDE

En vue d’effectuer l’achat d’un ou plusieurs produits présentés sur smart-shop.be, nous vous invitons à remplir votre panier en sélectionnant les produits de votre choix. Lors de la sélection d’un produit, nous vous proposons une livraison (à domicile ou en point retrait) ou un retrait dans l’un de nos magasins en Belgique uniquement.

5.1 Pour passer commande, vous êtes invité à suivre les différentes étapes de commande défilant sur le site à savoir :
• la sélection du produit par sa mise au panier en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier »,
• l’identification client par la rubrique « votre compte client SMART TECH »,
• les modalités de livraison en précisant votre choix de livraison entre la livraison (à domicile ou en point retrait) et le retrait en magasin,
• les modalités de paiement par la rubrique « récapitulatif de votre commande et choisissez votre mode de paiement »
• et la finalisation de la commande par la mention « valider le paiement » à la suite de laquelle la rubrique « confirmation » récapitule la commande ainsi effectuée.

Nous attirons particulièrement votre attention sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le site internet www.smart-shop.be. La case à cocher « J’accepte les conditions générales de vente » et la case à actionner « valider votre paiement », validant la commande vaut « signature électronique » et équivaut à une signature manuscrite. Ce « double clic » constitue de votre part une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande.

Une fois la commande ainsi passée et sous réserve des contrôles anti-fraudes vous recevrez sur votre messagerie un mail de confirmation de votre commande vous confirmant la disponibilité du ou des produits commandés ainsi que le lieu de livraison. Aussi, la vente ne sera conclue qu’à compter de cette confirmation par e-mail.

5.2 Vous pouvez suivre le traitement de votre commande dans l’espace « Suivi de commande ». Votre facture numérique est à votre disposition dans l’historique de vos commandes et ceci à compter de l’expédition du produit. Nous vous recommandons de la sauvegarder sur un support numérique notamment à des fins de garantie. Par ailleurs, pour toute commande (payée) portant sur une somme supérieure ou égale à 120 €uros, nous vous informons en assurer la conservation (de la commande ainsi que de la facture) pendant un délai de 10 ans à compter de la livraison du produit. Nous vous en garantissons l’accès à tout moment.

5.3 Dans l’hypothèse d’une indisponibilité du ou des produits commandés, vous en serez informé et le cas échéant il vous sera proposé soit une livraison partielle, soit un retrait partiel ou une annulation complète de la commande. Si vous ne désirez pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du ou des produits commandés, la commande sera ainsi annulée et les sommes déjà versées seront re-créditées sur votre compte bancaire sous 30 jours maximum.

5.4 Smart Tech se réserve le droit de refuser des commandes et réservations dans les cas suivants :

• en cas de graves soupçons de mauvaise foi ou d’intention d’escroquerie ;

• en cas d’abus répété du droit de rétractation ;

• en cas de suspicion d’abus (de droit) répété ou de fraude dans le chef d’un client ;

• en cas de communication de données erronées, suspectes ou incorrectes ;

• si Smart Tech constate qu’une personne fournit des données fictives.

• si Smart Tech constate une quantité de commande anormale – éventuellement dans plusieurs ordres d’achat – qui dépasse une utilisation strictement personnelle ;

• s’il peut être présumé que des commandes ont été effectuées à des fins de revente ;

• en cas de force majeure.

5.5 Le mail avec la confirmation de votre commande contient l’aperçu de votre commande ainsi qu’un lien vers les Conditions Générales acceptées.

6. LE PAIEMENT EN LIGNE

Pour toute commande, l’intégralité de celle-ci (produits, extension de garantie et frais de préparation et de livraison) doit être réglée lors de la validation du paiement en ligne. A cette occasion, nous vous proposons de choisir votre moyen de paiement.

Pour vous permettre d’effectuer votre paiement en toute sécurité, nous utilisons le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui crypte toutes vos données personnelles au moment de leur saisie.

  • Pour les paiements au comptant, les moyens de paiement suivants, sont acceptés :
    – Cartes de crédit type Visa ou Mastercard
    – Cartes de débit Bancontact

7. MODALITES DE LIVRAISON A DOMICILE

Les livraisons ne se font qu’en Europe.

A cette occasion, nous vous indiquons le coût de livraison.
Ces informations concernent la globalité de la commande, que celle-ci porte sur un ou plusieurs produits. Vous avez accès à ces informations et déterminez les modalités de livraison lors de votre confirmation de commande.

7.1 LIVRAISON A DOMICILE

Dans le cas de BPOST la livraison se fait à l’adresse de votre choix en Belgique. La remise se fait en main propre. En cas d’absence, le colis sera mis à disposition dans le bureau de poste ou point relais le plus proche et auquel vous êtes rattaché. Vous êtes averti(e) par mail ou SMS de l’endroit où votre commande sera déposée. En l’absence de retrait de votre colis sous 7 jours, le colis sera mis en retour au bénéfice de smart-shop.be.

PREALABLE À LIVRAISON À DOMICILE
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est de votre ressort d’apprécier la faisabilité de la livraison. En d’autres termes, le lieu de livraison doit être facile d’accès, compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, escaliers). Il est également de votre ressort d’indiquer lors de la prise de rendez-vous les particularités d’accès (ascenseur, code d’accès, gardien…). Le cas échéant, vous serez tenu pour seul responsable en cas de défaut de livraison dû à un manquement d’indication lors de la commande ou d’incompatibilité des lieux avec la réception du produit.

En cas de demande de remboursement ou d’échange, la procédure visée à l’article 9 devra scrupuleusement être respectée.
Toute réclamation formulée en dehors de cette procédure et de ce délai, ne pourra être acceptée.

De manière générale et quelque soit le mode de livraison, vous êtes responsable de la vérification de la compatibilité du produit commandé.
Nous vous rappelons qu’en dehors de votre droit de rétractation (pour les livraisons à domicile ou en point retrait), aucun produit n’est repris pour convenance personnelle, étant également entendu pour non compatibilité du produit aux infrastructures techniques et lieux d’installation du produit.

8. LES GARANTIES DES PRODUITS NEUFS

8.1 LA GARANTIE LÉGALE POUR PRODUITS NEUFS
La garantie légale s’applique si la non-conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la délivrance du bien. La garantie légale commence donc à courir à partir de la délivrance du bien du consommateur :
Le délai de garantie de 2 ans est suspendu pendant la période de réparation ou de remplacement. Le client ne bénéficie pas d’un nouveau délai de garantie de 2 ans mais, le délai déjà entamé reprend cours à partir du moment du remplacement ou de l’achèvement de la réparation.

8.2 CONDITIONS D’APPLICATION DES GARANTIES
Ces conditions sont applicables, aux réservations avec retrait en magasin et aux livraisons en points retrait ou à domicile, sur l’ensemble du territoire Belge.
Ces garanties couvrent uniquement la réparation de l’appareil à la suite d’un dommage affectant son bon fonctionnement et provenant d’un phénomène d’origine interne.
Lorsque les frais de réparation sont supérieurs à la valeur de remplacement de l’appareil ou lorsque l’appareil n’est pas réparable, nous pourrons à notre choix remplacer l’appareil défectueux par un produit équivalent neuf ou remis à neuf avec des caractéristiques techniques principales similaires, de même marque ou d’une marque de notoriété équivalente ou vous proposer une offre de reprise sur la base de la valeur résiduelle de votre matériel.
Définition de valeur résiduelle d’un produit : prix de vente réel du produit défectueux (ticket de caisse) moins calcul de vétusté. Calcul de vétusté : déduction de 1.5% du prix de vente Toutes Taxes Comprises par mois à compter de la fin de la garantie légale.

De ce fait Smart Tech s’engage à :
– Garantir le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d’origine interne
– Cette garantie couvre :
– le remplacement des pièces défectueuses.
– la main-d’œuvre,

Tous les appareils, retirés en magasin, doivent être rapportés complets dans leur emballage d’origine au service après-vente du magasin dans lequel le produit a été retiré.

8.3 Exclusions de garanties
Ne sont pas couverts :
• Les dommages provenant d’une cause externe à l’appareil,
• Les dommages engageant la responsabilité du client, d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive,
• Les dommages résultant d’utilisation d’énergie, d’emploi ou d’installation ou d’un branchement non conforme aux prescriptions du constructeur ou négligences ou de l’utilisation de périphériques ou consommables inadaptés,
• Les dommages résultant d’un choc, d’une chute, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil (ayant provoquée par exemple une oxydation),
• Le remplacement des pièces consomptibles (telles que : joints, filtres, batterie, accessoires et pièces de présentation, moufles de four, bougies d’allumages, brosse et flexible d’aspirateur, lampes, lampes de rétroprojecteur, vidéoprojecteur etc..),
• Les pannes d’antenne, les erreurs de branchement ou de mise en service,
• Les dommages résultant d’une utilisation industrielle ou commerciale ou d’un usage collectif ou professionnel,
• Les dommages résultant d’acte de vandalisme, de la force majeure (incendie, foudre, tempête) ou d’une surtension électrique,
• Les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne de l’appareil (trouble de jouissance, contenu des appareils, disques durs, ordinateurs, lecteur CD, DVD, etc…),
• Les dysfonctionnements causés par une mauvaise utilisation ou un problème logiciel ne sont pas garantis. Vous devrez faire votre affaire personnelle de la sauvegarde régulière des données contenues sur votre disque dur ou dans la mémoire interne de votre appareil, et ce avant tout dépôt de celui-ci au SAV. Nous ne pouvons être tenu pour responsable de la perte ou de la destruction de données stockées ni des dommages aux logiciels consécutives notamment à une restauration ou à des pannes.
Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer : – la garantie légale visée ci-avant, – les garanties supplémentaires consenties au surplus par le constructeur, si elles existent (voir bon de garantie).

8.4 Validité de la garantie
L’application de cette garantie est subordonnée à la présentation du ticket de caisse ou de la copie de la facture numérique et à la communication du n° de série de l’appareil. Tous les dépannages doivent être effectués par les SAV désignés par nos soins.
La durée de disponibilité des pièces détachées est égale à celle de la garantie dite constructeur.
Dans l’hypothèse où vous déménageriez, nous assurerons le même service autour de nos points de vente et notamment de déplacement dans les conditions visées ci-dessus. En cas de déménagement en dehors de nos zones d’action, aucune indemnité ou remboursement ne vous sera dû.
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention

8.5 LES EXTENSIONS DE GARANTIE
Au-delà des garanties légales, nous proposons des garanties complémentaires payantes (extensions de garantie) pour certains articles. Pour tous les autres produits aucune garantie, hormis les garanties légales, n’est consentie.

Les dispositions de l’article 8.2, 8.3 et 8.4 s’appliquent aux extensions de garantie payantes.

9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent notre propriété exclusive, jusqu’au paiement intégral de nos factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

10. LA CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

10.1 Pour effectuer des achats avec une livraison (à domicile) ou un retrait gratuit dans l’un de nos magasins, vous devez au préalable procéder à la création d’un compte client. Celui-ci doit être créé soit avant toute commande en cliquant sur le lien « votre compte » qui figure en haut de la page du site, soit au moment de la sélection du premier article dans le panier.

10.2 Pour créer votre compte, vous devez renseigner d’une part votre adresse électronique et un mot de passe d’au moins 6 caractères. Pour tout accès à votre compte, un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, vous pouvez cliquer sur le lien « j’ai oublié mon mot de passe » et saisir votre e-mail. Vous recevrez votre mot de passe sur votre messagerie. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, vous sera demandé à chaque connexion à votre compte. Vous serez seul responsable des conséquences de l’utilisation de votre compte et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. D’autre part, des renseignements complémentaires vous seront demandés pour poursuivre votre inscription (entreprise ou particulier, civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, votre magasin préféré). Ces informations sont notamment nécessaires à la gestion des commandes. En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte.

10.3 Aussi, en accédant à votre compte, vous pouvez : – consulter l’avancement de vos commandes en cours et consulter l’historique (de moins de 12 mois) de vos anciennes commandes, – modifier vos données personnelles, – accéder à votre sélection de produits préférés depuis le catalogue, – modifier et choisir vos adresses de livraison, – gérer vos abonnements aux newsletters pour recevoir les actualités et les meilleures offres de SMART TECH.

10.3.1 Lorsque vous créez un compte sur smart-shop.be, nous nous engageons de vous permettre d’y accéder à tout moment pendant au moins 12 mois. Au-delà de ce délai, et pour des raisons notamment techniques et de conservations des données, nous nous réservons la faculté de le désactiver, sans formalité particulière, à tout moment pour une absence de commande de plus 12 mois. En cas de fraude de votre part, la désactivation se fera de plein droit même en présence d’une commande de moins de 12 mois.

10.4.2 Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez désactiver votre compte, vous êtes invité à en faire la demande en contactant notre Service Client. Nous nous engageons à désactiver le compte dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de cette demande.

10.4.3 La désactivation du compte supprime toutes les données qui étaient conservées (historique de commandes, données personnelles,…). Cela étant, la désactivation d’un premier compte, qu’elle soit à votre initiative ou à la nôtre (en dehors de la fraude), ne vous prive pas d’en créer un nouveau ultérieurement.

10.5 Lors de la création de votre compte ou de la passation d’une commande, toute information communiquée par vos soins ne saurait engager notre responsabilité dans le cas où une erreur empêcherait ou retarderait la mise à disposition du produit. Vous êtes en effet responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (civilité ou dénomination sociale de l’entreprise, adresse de facturation, de livraison, coordonnées bancaires, contraintes de livraison,…) validées par vos soins lors de la commande.

11. SERVICE CLIENT

Notre service client est à votre disposition :
– par téléphone au 0491 30 30 30 du lundi au samedi (hors jours fériés) de 11 à 19 heures pour toute question relative :


> au suivi de votre commande,
> à une rétractation ou non-conformité du produit après son achat,
> à la mise en œuvre des garanties en cas de panne,
– par mail à l’adresse suivante : sav@smart-shop.be
Aucune commande ne pourra être effectuée auprès du service client.
Les commandes doivent être enregistrées sur notre site smart-shop.be.

12. DONNÉES INFORMATIQUES ET PERSONNELLES

12.1 PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de notre relation commerciale, Smart Tech, responsable du traitement, est amenée à collecter un certain nombre de données nominatives obligatoires signalées par un astérisque. Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande, à la gestion de notre relation commerciale et à la réalisation d’analyses statistiques. Le fait de ne pas communiquer ces informations pourrait entrainer l’impossibilité de traiter votre demande. Ces données sont destinées à Smart Tech et peuvent être communiquées à des prestataires dûment autorisés par Smart Tech ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
Vos données ne seront utilisées à des fins de prospection commerciale par e-mail de la part de Smart Tech qu’avec votre accord exprès.
Conformément au règlement 2016/679 relatif à la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à Smart Tech, Service de Protection des données personnelles, Rue du Pairay 5, 4100 Seraing, en vous connectant sur notre site internet rubrique « Contact », en joignant une copie de votre pièce d’identité recto-verso. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter notre page ‘Protection de vos données personnelles’.

12.2 LA CARTE D’IDENTITÉ ÉLECTRONIQUE
En vertu des dispositions relatives à la protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données personnelles (loi du 8 décembre 1992), les données personnelles de votre carte d’identité seront recueillies lors de votre achat. Elles feront l’objet d’un traitement numérique par SMART TECH Belgique, responsable de l’opération. Smart Tech se réserve le droit de transmettre les données personnelles à des tiers liés contractuellement à Smart Tech ou opérant pour son compte ou en tant que sous-traitants. Par confirmation de l’introduction de toutes vos données (incl. adresse e-mail) et l’activation de la fonction « allumer » autorisant la lecture de votre carte d’identité, vous autorisez Smart Tech à traiter les données qui y sont inscrites pour le marketing direct. SMART TECH SA ou les sociétés du groupe SMART TECH utilisent les données personnelles aux fins d’exécuter et de respecter le contrat passé avec le client en matière d’achat, prestation de service, livraison, étude de marché ou enquête de satisfaction, réseaux sociaux et prospection commerciale, notamment le marketing direct. Vous avez le droit, sans frais et sans motivation, de consulter, de modifier et de rectifier vos données personnelles et de vous opposer à leur utilisation pour le marketing direct par SMART TECH. À cet effet, vous pouvez envoyer un e-mail à contact@smart-shop.be ou une lettre à Smart Tech Belgique, Service de Protection des données personnelles, Rue du Pairay 5, 4100 Seraing.

12.3 LES COOKIES
Smart-shop.be utilise des cookies pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation sur le site et vous permettre de bénéficier de nos meilleures offres de produits et services. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. Smart Tech pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins.
Ces cookies vous évitent également de devoir fournir à chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous nous avez communiqué ces informations à une date antérieure. Il vous est possible de détecter l’existence de ces cookies et, le cas échéant, de les supprimer. Il vous est également possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en vous rendant sur la page ‘Notre charte sur les cookies’ ou en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.
Vous pouvez éliminer ces cookies générés dans votre ordinateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 8.0, 9.0 et 10.0 :
1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Mozilla Firefox :
1. choisissez le menu « Options »> »Vie Privée »
2. Supprimer des cookies spécifiques
3. Supprimez tous les Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
2. Vie Privée

Pour Google Chrome :
1. choisissez le menu « Personnalisation et contrôle »
2. cliquez sur « Options »
3. sélectionnez les « Options avancées »
4. dans la section « Confidentialité » choisissez l’option qui vous convient.

13. LA PREUVE

Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (email, backup, …).

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site smart-shop.be, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site smart-shop.be, vous vous interdisez de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de SMART TECH.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site smart-shop.be . Dans ce cas précis, il ne s’agit pas d’une convention d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing et du in-linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’SMART TECH BELGIQUE.

15. CAS DE FORCE MAJEURE

smart-shop.be est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures à la volonté des parties.

16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et l’ensemble des dispositions du site smart-shop.be sont soumises au droit belge. En cas de litige ou de réclamation, il vous est recommandé de vous rapprocher de notre Service Client afin de rechercher et de trouver une solution amiable. Lorsqu’un consommateur a un litige avec un entrepreneur et l’a déjà consulté à ce sujet, le consommateur a la possibilité de demander conseil ou de porter plainte auprès de BeCommerce. Les litiges entre le consommateur et l’entrepreneur concernant l’établissement ou l’exécution de contrats relatifs à des produits et services à livrer ou livrés par cet entrepreneur, compte tenu des dispositions ci-après, peuvent être présentés tant par le consommateur que par l’entrepreneur à BeCommerce. Un litige n’est traité par la Commission des litiges que si le consommateur a présenté sa réclamation dans un délai raisonnable à l’entrepreneur. L’entrepreneur est lié à ce choix du consommateur de présenter un litige à BeCommerce. Si l’entrepreneur demande son intervention, le consommateur devra s’exprimer par écrit dans les cinq semaines suivant une demande écrite de l’entrepreneur pour indiquer s’il souhaite en faire de même ou s’il veut faire traiter le litige par le juge compétent. Si l’entrepreneur n’est pas informé du choix du consommateur dans un délai de cinq semaines, l’entrepreneur est habilité à présenter le litige au juge compétent. BeCommerce se prononce selon les conditions fixées dans le Règlement intérieur. Les décisions de la Commission des litiges sont prises sous la forme d’un avis contraignant. La Commission des litiges ne traitera pas un litige ou n’en arrêtera pas le traitement si un report de paiement a été accordé à l’entrepreneur, si celui-ci est en faillite ou s’il a mis un terme effectif à ses activités professionnelles, avant qu’un litige n’ait été traité lors d’une audience de la commission et qu’un jugement final n’ait été prononcé.
Le consommateur peut toujours adresser sa plainte à la plate-forme d’Online Dispute Resolution de la Commission européenne. Cette plate-forme centrale traite des plaintes concernant les ventes en distance.
A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux belges.
La convention peut-être conclue en néerlandais ou en français, au choix du client. L’échange d’information ultérieure se fera également dans une de ces langues. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d’invoquer la non application d’une ou de plusieurs conditions.

Politique de confidentialité

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations de contact

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Les services tiers qui nous transmettent des données

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques